J.O. 217 du 17 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant radiation (secrétaires des affaires étrangères) (cadre général)

NOR : MAEA0520307A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2005, M. Froger (Yann), secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2005, date de sa titularisation en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.